(5) L’article 11 du traité souligne l’engagement de l’Union en faveur de la protection de l’environnement et de la durabilité, en mettant l’accent sur l’intégration des exigences environnementales dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions.
Règlement (UE) 2026/562 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/562
RattachementRèglement (UE) 2026/562
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026R0562)
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