Règlement d’exécution (UE) 2026/568 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/568
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0568)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/568EUR-Lex →

(13) En février 2026, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont également été observés chez des porcins sauvages dans le comitat de Baranya, en Hongrie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages constituent une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Hongrie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait donc être répertoriée à présent en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).