Règlement d’exécution (UE) 2026/568 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/568
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0568)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/568EUR-Lex →

(14) De plus, depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2026/483, une erreur a été détectée dans certaines entrées relatives à l’Espagne dans la partie I de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/483, qui doit être corrigée. Les considérants 8 et 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/483 indiquent qu’à la suite de l’apparition de plusieurs foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages, certaines zones de la Communauté autonome de Catalogne, en Espagne, ont été répertoriées dans les parties I et II de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Toutefois, en raison d’une erreur dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2026/483 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594, certaines zones ont été erronément répertoriées en tant que zone réglementée I, de sorte qu’elles doivent être retirées de ladite annexe. En conséquence, cette erreur affecte désormais certaines entrées relatives à l’Espagne dans la partie I de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié. Il convient dès lors de rectifier cette erreur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).