(16) Compte tenu du caractère très évolutif de la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, il a également été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones situées autour de ce foyer lors de la délimitation de la nouvelle zone réglementée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/568 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/568
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0568)
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