Règlement d’exécution (UE) 2026/568 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/568
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0568)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/568EUR-Lex →

(18) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il est important que les modifications apportées par le présent règlement d’exécution aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prennent effet dès que possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).