(5) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/483 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans des zones indemnes de la maladie en Espagne et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/568 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/568
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0568)
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