Règlement d’exécution (UE) 2026/568 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/568
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0568)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/568EUR-Lex →

(6) La Pologne a informé la Commission de la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine sur son territoire à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez un porcin sauvage dans la voïvodie de Łódź le 9 décembre 2025, dans une zone préalablement indemne de cette maladie. L’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, dans laquelle les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées, afin de prévenir la propagation de cette maladie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).