(7) Dans le cas de la première apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) comme zone infectée dans la partie A de l’annexe II dudit règlement d’exécution. Par conséquent, la zone infectée établie par l’autorité compétente polonaise dans la voïvodie de Łódź a été inscrite à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2026/568 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/568
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0568)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.