(10) Il ressort de l’analyse de toutes les données rassemblées à partir de la demande, de la consultation publique, de l’avis de l’Agence et des avis exprimés par les États membres que le DBNPA est actuellement nécessaire dans tous les États membres pour certaines utilisations en raison de l’absence de solutions de rechange suffisantes et appropriées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/577 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/577
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0577)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.