Règlement d’exécution (UE) 2026/577 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/577
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0577)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/577EUR-Lex →

(12) Le DBNPA est actuellement nécessaire pour la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes d’eau de refroidissement ouverts par des utilisateurs industriels ou professionnels. Le traitement des systèmes d’eau de refroidissement ouverts est particulièrement préoccupant en raison du risque de prolifération de la bactérie Legionella spp. 96 substances actives ont été examinées en tant que solutions de rechange possibles au DBNPA pour une telle utilisation. Parmi elles, les oxydants présentent un risque plus élevé de corrosivité et ne sont pas compatibles avec les additifs pour le traitement de l’eau. Les substances actives non oxydantes ne permettent pas de réduire assez rapidement la quantité de bactéries, notamment pour éviter la prolifération de Legionella. Par conséquent, aucune substance chimique appropriée de substitution au DBNPA n’a pu être trouvée pour la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes d’eau de refroidissement ouverts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0577. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).