Règlement d’exécution (UE) 2026/577 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/577
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0577)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/577EUR-Lex →

(13) Des méthodes de substitution non chimiques (rayonnement ultraviolet, traitement électrolytique, courant pulsé, différents types de filtration sur membrane, filtration sur médias, filtration sur charbon actif, traitement thermique, cavitation, irradiation par rayons gamma) pour la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes à eau de refroidissement à recirculation fermés et des liquides utilisés dans les systèmes d’eau de refroidissement ouverts peuvent être appliquées en tant que traitements ponctuels. Toutefois, les méthodes de substitution non chimiques ne peuvent pas égaler les propriétés d’action rapide du DBNPA. L’Agence a conclu que les méthodes de substitution non chimiques pour les utilisations étudiées devraient être reconnues comme des méthodes complémentaires à l’utilisation du DBNPA, et non comme des méthodes de remplacement total. Les représentants des États membres au sein du comité permanent des produits biocides ont approuvé cette conclusion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0577. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).