Règlement d’exécution (UE) 2026/577 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/577
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0577)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/577EUR-Lex →

(14) L’analyse des informations rassemblées montre que la non-approbation du DBNPA en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 pour la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes d’eau de refroidissement ouverts entraînerait une augmentation du nombre de cas de légionellose et des décès potentiels en l’absence de solutions de rechange appropriées au DBNPA. Étant donné que la maladie du légionnaire est considérée comme un risque grave pour la santé humaine, la condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 528/2012 est remplie pour une telle utilisation du DBNPA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0577. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).