Article considérant 15

(15) En outre, la non-approbation du DBNPA en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 pour la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes à eau de refroidissement à recirculation fermés et des liquides utilisés dans les systèmes d’eau de refroidissement ouverts entraînerait un endommagement des équipements, une augmentation des déchets et un besoin accru d’entretien et de réparations. En l’absence de solutions de rechange appropriées au DBNPA pour ces utilisations et compte tenu du fait qu’aucun risque inacceptable dû à l’utilisation évaluée n’a été recensé pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, la non-approbation du DBNPA en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 aurait une incidence négative disproportionnée sur la société par rapport aux risques pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement découlant de l’utilisation de la substance pour la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes à eau de refroidissement à recirculation fermés et pour la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes d’eau de refroidissement ouverts. La condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 528/2012 est donc remplie pour ces utilisations.