Règlement d’exécution (UE) 2026/577 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/577
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0577)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/577EUR-Lex →

(16) Par conséquent, les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, en liaison avec les conditions prévues à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, point b), dudit règlement, pour l’utilisation du DBNPA aux fins de la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes d’eau de refroidissement ouverts, et à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, point c), dudit règlement, pour l’utilisation du DBNPA aux fins de la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes à eau de refroidissement à recirculation fermés et des liquides utilisés dans les systèmes d’eau de refroidissement ouverts, sont considérées comme remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0577. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).