(16) Par conséquent, les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, en liaison avec les conditions prévues à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, point b), dudit règlement, pour l’utilisation du DBNPA aux fins de la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes d’eau de refroidissement ouverts, et à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, point c), dudit règlement, pour l’utilisation du DBNPA aux fins de la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes à eau de refroidissement à recirculation fermés et des liquides utilisés dans les systèmes d’eau de refroidissement ouverts, sont considérées comme remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2026/577 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/577
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0577)
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