(17) Par conséquent, il y a lieu de renouveler l’approbation du DBNPA en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 11, sous réserve du respect de certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2026/577 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/577
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0577)
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