(2) Le DBNPA a été évalué en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 11 (protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication), tel que décrit à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au type de produits 11 (produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication), tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2026/577 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/577
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0577)
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