(20) Étant donné que les produits biocides relevant du type de produits 11 et contenant du DBNPA ne peuvent être autorisés que pour la protection à court terme des liquides utilisés dans les systèmes à eau de refroidissement à recirculation fermés et des liquides utilisés dans les systèmes d’eau de refroidissement ouverts, il n’est pas prévu que des articles traités avec du DBNPA ou dans lesquels cette substance a été incorporée puissent être mis sur le marché de l’Union et associés à ces utilisations particulières. Par conséquent, la mise sur le marché d’articles traités avec du DBNPA ou dans lesquels cette substance a été incorporée pour le type de produits 11 ne devrait pas être autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/577 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/577
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0577)
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