(7) Du 27 juin 2024 au 26 août 2024, l’Agence a consulté des tiers au sujet d’informations sur les substituts potentiels disponibles, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, et afin de recueillir des informations permettant de déterminer si les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement étaient remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2026/577 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/577
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0577)
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