Règlement d’exécution (UE) 2026/585 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/585
IntituléRefus d’autorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/585
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0585)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/585EUR-Lex →

L’autorisation de l’extrait de ginseng tiré de Panax ginseng C.A. Meyer en tant qu’additif pour l’alimentation animale, appartenant à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, destiné à être utilisé pour les chats et les chiens, est refusée.

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