Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er et de prémélanges qui en contiennent, qui sont destinés à l’alimentation des chats et des chiens, sont retirés du marché au plus tard le 5 juillet 2026.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 5 juillet 2026 et sont destinés aux chats et aux chiens sont retirés du marché au plus tard le 5 octobre 2026.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.