(7) Il ressort de l’avis de l’Autorité du 17 mars 2021 que le demandeur n’a pas démontré de manière adéquate et suffisante que l’extrait de ginseng tiré de Panax ginseng C.A. Meyer est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées, lorsqu’il est utilisé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens.
Règlement d’exécution (UE) 2026/585 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/585
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/585
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0585)
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