(9) Il convient par conséquent que l’extrait de ginseng tiré de Panax ginseng C.A. Meyer et les aliments pour animaux en contenant soient retirés du marché dès que possible, dès lors qu’ils sont utilisés pour les chats et les chiens. Toutefois, il convient d’accorder aux opérateurs une période d’une durée limitée pour le retrait du marché des stocks existants de ces produits afin de leur permettre de se conformer dûment à l’obligation de retrait.
Règlement d’exécution (UE) 2026/585 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/585
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/585
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0585)
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