Version d'origine : acte du 17/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/586
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/586
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0586)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/586EUR-Lex →
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d’acide phosphoreux, sous forme solide ou liquide (aqueuse), également appelé acide phosphonique, portant généralement les numéros CAS (Chemical Abstracts Service) 13598-36-2 et 10294-56-1, ainsi que les numéros CUS (Customs and Statistics) 0021895-1 et 0043878-8 lui correspondant généralement, relevant actuellement du code NC ex28111980 (code TARIC 2811198060) et originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 122,8 %.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.
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