Règlement d’exécution (UE) 2026/586 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/586
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/586
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0586)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/586EUR-Lex →

(13) Dans leurs observations communes sur la notification préalable, Linyi Chunming, YCCT et Zibo Tiandan ont réitéré leurs arguments exposés au considérant 35 du règlement provisoire. Sur cette base, les sociétés ont fait valoir que la Commission devrait déterminer un droit antidumping individuel pour Linyi Chunming et YCCT et fixer le droit applicable à Zibo Tiandan au niveau de la moyenne des deux sociétés susmentionnées.

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