Règlement d’exécution (UE) 2026/586 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/586
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/586
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0586)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/586EUR-Lex →

(14) Étant donné que la Commission avait déjà répondu aux allégations des sociétés, à savoir au considérant 36 du règlement provisoire, et que les sociétés n’ont fourni aucun nouvel argument de fond, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 10 à 36 du règlement provisoire.

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