(16) Il est rappelé que la période d’enquête est comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 et que la période considérée est comprise entre le 1er janvier 2021 et la fin de la période d’enquête. En l’absence d’observations, le considérant 45 du règlement provisoire a été confirmé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/586 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/586
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/586
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0586)
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