Article considérant 18

(18) À la suite de la notification préalable des conclusions provisoires, trois producteurs-exportateurs ont réitéré l’argument avancé par Linyi Chunming au stade provisoire, selon lequel l’acide phosphoreux produit à partir d’une autre matière première que l’intrant utilisé par le producteur de l’Union, à savoir le phosphite de diméthyle, devrait être exclu de la définition du produit en raison des différences de procédés de production, de matières premières, de caractéristiques chimiques, de coût, d’utilisation et de prix. Cet argument a toutefois déjà été examiné et rejeté au considérant 54 du règlement provisoire, étant donné que d’autres méthodes de production de l’acide phosphoreux utilisent principalement des matières premières qui contiennent déjà de l’acide phosphoreux et que, même si ces intrants subissent un processus de transformation, ces matières premières devraient déjà être considérées comme le produit soumis à l’enquête. Aucun nouvel argument n’ayant été présenté, la Commission a rejeté cette allégation.