(20) À la suite de l’information provisoire, la Commission n’a reçu aucune observation concernant la procédure de détermination de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la valeur normale, le prix à l’exportation, leur comparaison et la marge de dumping qui en résulte. Compte tenu de ce qui précède, les conclusions exposées aux considérants 55 à 171 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/586 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/586
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/586
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0586)
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