Règlement d’exécution (UE) 2026/586 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/586
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/586
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0586)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2026/586EUR-Lex →

(31) En l’absence d’observations, la Commission a confirmé les considérants 209 à 211 du règlement provisoire.

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