(35) Au vu de ce qui précède, la Commission a conclu, sur la base des conclusions exposées dans le règlement provisoire, que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, et a donc confirmé les considérants 225 à 226 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/586 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/586
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/586
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0586)
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