Règlement d’exécution (UE) 2026/586 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/586
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/586
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0586)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2026/586EUR-Lex →

(44) Suite à l’imposition de mesures provisoires, un importateur espagnol indépendant, Atanor Productos Químicos S.A., a présenté des observations et a obtenu d’être entendu. Cet importateur, qui a déclaré qu’en plus de commercialiser de l’acide phosphoreux, il utilisait également une petite partie de ses importations pour produire du phosphite de potassium avant la revente, a fait part de ses préoccupations quant au niveau élevé du droit provisoire et a affirmé que ce niveau élevé de droit nuisait de manière disproportionnée à ses activités commerciales et de production, et même au secteur agricole de l’Union au sens large.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).