(5) Bien que l’invitation à présenter des observations se soit limitée à l’exactitude des calculs, Linyi Chunming Chemical Co., Ltd. (ci-après «Linyi Chunming»), Yichang Chengkai Chemical Technology Co., Ltd (ci-après «YCCT») et Zibo Tiandan Chemical Co., Ltd. (ci-après «Zibo Tiandan») ont présenté un certain nombre d’observations sur le fond. Ces observations sont abordées aux sections 1.5 et 2.2.
Règlement d’exécution (UE) 2026/586 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/586
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/586
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0586)
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