Règlement d’exécution (UE) 2026/586 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/586
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/586
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026R0586)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2026/586EUR-Lex →

(53) Pour cette analyse, la Commission a d’abord comparé les volumes d’importations moyens mensuels du produit concerné au cours de la période d’enquête avec les volumes d’importations moyens mensuels au cours de la période allant du mois ayant suivi la période d’enquête jusqu’au dernier mois complet ayant précédé l’institution des mesures provisoires. La Commission a établi que le volume des importations chinoises avait considérablement diminué chaque mois entre l’ouverture de l’enquête et l’enregistrement des importations, par rapport au volume mensuel moyen des importations au cours de la période d’enquête. Entre l’ouverture de l’enquête et l’institution des mesures provisoires, le volume moyen des importations en provenance de Chine dépassait légèrement 50 % du volume mensuel moyen des importations au cours de la période d’enquête, alors que les prix moyens des importations avaient augmenté de 16 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).