(2) Dans le cadre d’une action continue, adaptée et coordonnée de l’Union contre les acteurs persistants de cybermenaces, il convient d’inscrire deux personnes physiques et trois entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796. Ces personnes physiques et entités sont responsables de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, ou sont impliqués dans de telles cyberattaques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/589 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/589
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026R0589)
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