Article en vigueur.
Version consolidée au 19/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02026R0636-20260619, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/03/2026).
1. La liste des pays tiers ou territoires visés à l’article 17, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131 figure à l’annexe I du présent règlement.
2. La liste des pays tiers ou territoires visés à l’article 17, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2026/131 figure à l’annexe II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.