Règlement d’exécution (UE) 2026/636 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02026R0636-20260619, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/03/2026).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/636
IntituléListe des pays tiers ou territoires visés à l’article 28 du règlement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/636
VersionConsolidée au 19/06/2026 (CELEX 02026R0636-20260619)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/636EUR-Lex →

La liste des pays tiers ou territoires visée à l’article 28 du règlement délégué (UE) 2026/131 figure à l’annexe III du présent règlement.

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