Règlement d’exécution (UE) 2026/636 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/636
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/636
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0636)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/636EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 abroge le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil avec effet au 22 avril 2026. Le règlement (UE) no 576/2013 dispose que l’épreuve de titrage des anticorps n’est pas requise pour les animaux de compagnie qui sont introduits dans un État membre depuis un pays tiers ou territoire figurant sur une liste à établir au moyen d’un acte d’exécution adopté en vertu de l’article 13 dudit règlement. Deux listes ont été établies, à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission. La première comprend les pays tiers ou territoires ayant démontré qu’ils appliquent des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres et la seconde, les territoires ou pays tiers ayant prouvé qu’ils remplissent au moins les critères énoncés à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 576/2013. Le règlement d’exécution (UE) 2026/705 de la Commission abroge le règlement d’exécution (UE) no 577/2013 avec effet au 22 avril 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).