(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies dont, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un territoire ou d’un pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/636 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/636
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/636
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0636)
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