(3) Le règlement délégué (UE) 2026/131 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie. L’article 17, paragraphe 1, dudit règlement prévoit que des chiens, des chats et des furets de compagnie peuvent être introduits dans l’Union à des fins non commerciales en provenance de pays tiers ou territoires figurant sur les listes établies dans les annexes du présent règlement sans avoir été soumis à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques. Il y a donc lieu d’établir ces listes aux annexes I et II du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/636 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/636
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/636
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0636)
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