Règlement d’exécution (UE) 2026/636 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/636
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/636
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0636)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/636EUR-Lex →

(4) Comme les listes prévues à l’article 17, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 et les conditions d’inscription sur ces listes sont essentiellement les mêmes que celles prévues à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 576/2013, il convient de reprendre dans le présent règlement la liste des pays tiers ou territoires figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 et de la rendre applicable à partir du 22 avril 2026, date d’abrogation du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 et d’application du règlement délégué (UE) 2026/131, et ce pour éviter toute perturbation inutile des mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).