Article considérant 5

(5) Le règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission prévoit d’exclure de son champ d’application certains mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie, selon l’origine de ces oiseaux. Cela vaut notamment pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie en provenance d’un certain nombre de pays tiers ou territoires dans la mesure où ces mouvements ne présentent qu’un risque minimal pour la santé animale dans l’Union. Cela vaut aussi pour les mouvements non commerciaux en provenance de la Norvège, laquelle, conformément aux points 10 et 10 bis de l’annexe I de l’accord EEE, ne doit pas être considérée comme un pays tiers aux fins de l’application du règlement (UE) no 576/2013 ou du règlement d’exécution (UE) no 577/2013. Le règlement délégué (UE) 2026/131 abroge le règlement délégué (UE) 2021/1933 avec effet au 22 avril 2026. Afin d’éviter toute perturbation inutile des mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie en provenance de pays tiers ou territoires considérés comme présentant un risque minimal pour la santé, il convient d’indiquer, à l’annexe III du présent règlement, les pays tiers ou territoires qui relèvent de la dérogation prévue à l’article 28 du règlement délégué (UE) 2026/131 et de veiller à ce que les mouvements non commerciaux en provenance de ces pays tiers ou territoires soient exemptés de certaines conditions de police sanitaire liées aux espèces à partir du 22 avril 2026, date d’abrogation du règlement délégué (UE) 2021/1933 et d’application du règlement délégué (UE) 2026/131.