Règlement d’exécution (UE) 2026/647 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/647
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026R0647)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/647EUR-Lex →

(1) Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/2642.

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