(2) Le 18 décembre 2025, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a fermement condamné toutes les attaques hybrides menées récemment contre l’Union et ses États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2026/647 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/647
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026R0647)
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