Règlement d’exécution (UE) 2026/647 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/647
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026R0647)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/647EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2024/2642 en conséquence,

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