Règlement d’exécution (UE) 2026/665 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/665
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/665
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0665)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/665EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) 2019/2152, les États membres sont tenus de procéder à une enquête statistique portant sur la production industrielle.

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