Règlement d’exécution (UE) 2026/665 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/665
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/665
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0665)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/665EUR-Lex →

(3) Une liste de produits est nécessaire aux fins de la concordance entre les statistiques de la production et les statistiques du commerce extérieur, ainsi qu’aux fins de la comparaison avec la nomenclature des produits de l’Union (la classification statistique des produits associée aux activités, désignée par l’abréviation «CPA»).

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