(4) La liste de produits requise par le règlement (UE) 2019/2152 (ci-après la «liste Prodcom») est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire aux fins de la comparabilité des données entre les États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2026/665 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/665
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/665
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0665)
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