(1) Les résultats du premier bilan mondial en vertu de l’accord de Paris, qui a été achevé lors de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques à la fin de l’année 2023, ont permis de constater que les parties mettent en place des politiques climatiques de plus en plus efficaces, mais qu’il est urgent de prendre des mesures supplémentaires pour placer véritablement le monde sur la voie de la réalisation des objectifs de l’accord de Paris.
Règlement (UE) 2026/667 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/667
RattachementRèglement (UE) 2026/667
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0667)
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