(11) Certaines politiques créant des conditions favorisantes sont déjà mises en œuvre et leurs effets sont déjà visibles, mais tel n’est pas encore le cas pour toutes ces politiques. La Commission devrait continuer de renforcer les initiatives relatives au cadre facilitateur et viser à en accélérer l’adoption afin de faire en sorte que les conditions soient réunies pour soutenir l’industrie et les citoyens européens tout au long de la transition, dans le plein respect du droit de l’Union.
Règlement (UE) 2026/667 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/667
RattachementRèglement (UE) 2026/667
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0667)
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