Règlement (UE) 2026/667 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/667
RattachementRèglement (UE) 2026/667
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0667)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/667EUR-Lex →

(2) En adoptant le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, l’Union a inscrit dans sa législation un objectif contraignant de neutralité climatique à l’échelle de son économie d’ici à 2050, les émissions nettes de gaz à effet de serre se trouvant ainsi ramenées à zéro d’ici à cette date, ainsi que l’objectif de parvenir à des émissions négatives par la suite. Ledit règlement a également fixé un objectif intermédiaire contraignant pour l’Union en matière de climat à l’horizon 2030 et requis l’établissement d’un objectif intermédiaire à l’échelle de l’Union en matière de climat pour 2040.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).