(2) En adoptant le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, l’Union a inscrit dans sa législation un objectif contraignant de neutralité climatique à l’échelle de son économie d’ici à 2050, les émissions nettes de gaz à effet de serre se trouvant ainsi ramenées à zéro d’ici à cette date, ainsi que l’objectif de parvenir à des émissions négatives par la suite. Ledit règlement a également fixé un objectif intermédiaire contraignant pour l’Union en matière de climat à l’horizon 2030 et requis l’établissement d’un objectif intermédiaire à l’échelle de l’Union en matière de climat pour 2040.
Règlement (UE) 2026/667 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/667
RattachementRèglement (UE) 2026/667
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0667)
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